Contenu :

1. La TFF 3.0 invitée par la Commission européenne lors du « Vibrant cross-border labour markets »

2. Participation à la conférence « Télétravail transfrontalier - nouvelles perspectives pour les régions frontalières suite à la pandémie de COVID » à Kleve, organisé par le ministère de l’intérieur et de la patrie, l’ARFE et l’Euregio Rhein-Waal

3. Adoption du projet de loi luxembourgeois concernant les conditions d’octroi des allocations familiales

4. La Commission publie également une étude sur les stages transfrontaliers

5. Dossier d’information actualisé sur le mode de calcul de l’allocation de chômage partiel

6. Numéro d’identification fiscal pour les frontaliers travaillant en Allemagne

Mot d’accueil

Chères lectrices, Chers lecteurs,

Ravi de vous retrouver pour cette première édition de la lettre d'information de la Task Force Frontaliers 3.0 de la Grande Région (TFF 3.0) de cette année 2023, année qui s’annonce riche en événements. En effet, dès le mois de janvier, la TFF 3.0 a porté haut les couleurs de la Grande Région, entre autres, à Bruxelles suite à une invitation de la Commission européenne. Vous trouverez également ci-dessous les dernières actualités concernant les thématiques liées à la mobilité sur le marché de l’emploi de la Grande Région.

L'équipe de la TFF 3.0 vous souhaite une bonne lecture

1. La TFF 3.0 invitée par la Commission européenne lors du « Vibrant cross-border labour markets »

La TFF 3.0 remercie la Commission européenne pour son invitation à partager son expérience lors du séminaire « Vibrant cross-border labour markets » qui s’est déroulé les 18 & 19 janvier 2023 à Bruxelles. La TFF 3.0 a présenté les enjeux du marché de l'emploi transfrontalier de la Grande Région et les nombreux succès d’ores et déjà atteints quant à la suppression des irritants à la mobilité. Cette manifestation a notamment été l’occasion de se mettre en relation avec d’autres régions transfrontalières. Les différentes interventions sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

Figure1: Salle de conférence à Bruxelles

Figure2: Céline Laforsch pendant sa présentation

2. Participation à la conférence « Télétravail transfrontalier - nouvelles perspectives pour les régions frontalières suite à la pandémie de COVID » à Kleve, organisé par le ministère de l’intérieur et de la patrie, l’ARFE et l’Euregio Rhein-Waal

La TFF 3.0 de la Grande Région remercie le Ministère fédéral de l'Intérieur et de la Patrie (BMI), l'Association des régions frontalières européennes (ARFE) et son groupe allemand ainsi que l'Euregio Rhein-Waal pour l'invitation à partager leur expertise et leurs expériences dans le cadre de la conférence sur le thème « Télétravail transfrontalier – nouvelles perspectives pour les régions frontalières suite à la pandémie de COVID » qui s’est tenue les 09 – 10 mars 2023. Dans son exposé de fond, Christiana Ijezie a donné un aperçu des défis du travail mobile dans les régions frontalières, tandis que Alfonsine Camiolo a fait part des expériences concrètes en matière de télétravail transfrontalier dans la Grande Région.

L'événement a non seulement permis d'engager une discussion enrichissante avec certains députés du Bundestag des régions frontalières du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, mais aussi de se mettre en réseau avec des représentants d'autres régions frontalières. Un rapport de cette conférence sera publié prochainement sur le site du BMI.

Figure3:Christiana Ijezie donne un aperçu des bases du télétravail transfrontalier

Figure4:Alfonsine Camiolo fait partdes expériences pratiques dans la Grande Région

3. Adoption du projet de loi luxembourgeois concernant les conditions d’octroi des allocations familiales

Pour faire suite à la lettre d’information du 2 décembre 2022, voici les derniers développements concernant le projet de loi du Luxembourg relatif aux allocations familiales. Le 23 décembre 2022, le projet de loi amendé a été adopté et publié au journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Les remarques émises au sujet du projet amendé restent actuelles. La TFF 3.0 salue globalement ce projet amendé qui va dans le bon sens en renonçant entre autres à modifier l’article 269 CSS et en élargissant la notion de membres de familles. Néanmoins, en fonction de leur application, les points, tels que les conditions strictes posées comme preuve d’assurer l’entretien de l’enfant, ou la notion ambiguë de suivre un enseignement « sur place » pour les enfants de plus de 25 ans, et la non prise en compte des enfants placés auprès de travailleurs frontaliers sont susceptibles d’engendrer de nouvelles discriminations des travailleurs frontaliers.

4. La Commission publie également une étude sur les stages transfrontaliers.

La TFF 3.0 a de nouveau montré sa capacité d’être dans l’air du temps à travers la publication de l’état des lieux, réalisé en septembre 2022, portant sur les stages transfrontaliers en Grande Région. En effet, la Commission européenne vient de publier une évaluation sur le thème du cadre de qualité pour les stages qui ne font pas partie intégrante d’un cursus de formation, afin de mettre à jour sa recommandation de 2014. Cette évaluation sera présentée dans le courant de l'année 2023. Cette mise à jour de la recommandation doit contribuer de manière importante à l'année européenne des compétences 2023 et à son objectif consistant à donner un nouvel élan à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et à permettre à un plus grand nombre de personnes, dont les jeunes, et notamment ceux qui ne travaillent pas et ne suivent pas d'études ou de formation, d'entrer sur le marché du travail.

La TFF 3.0 se réjouit de constater que les évaluations publiées par la Commission européenne sont en accord avec les conclusions émises dans sa publication, comme le manque d'informations sur les stages transfrontaliers et la nécessité d'améliorer certains critères, par exemple la couverture sociale des stagiaires transfrontaliers ou transnationaux.

Par son analyse de droit comparé, la TFF 3.0 contribue aux réflexions sur ce thème d'actualité sur lequel la Commission européenne a de nouveau mis l'accent.

5. Dossier d’information actualisé sur le mode de calcul de l’allocation de chômage partiel

Comme évoqué dans la dernière lettre d’actualité, la TFF a, depuis 2016, accompagné la thématique du calcul de l'allocation de chômage partiel (KUG) ainsi que d'autres indemnités compensatrices de perte de rémunération pour les travailleurs frontaliers vivant en France et exercant une activité salariée en Allemagne. Jusqu'à présent, le droit allemand prévoyait la déduction d'un montant d'impôt fictif. Or, l’allocation de chômage partiel est imposé en France à qui revient le droit d’imposition selon la convention fiscale en vigueur. Après une longue période au cours de laquelle la TFF est intervenue à multiples reprises pour plaider en faveur d’une modification de la législation et la pratique, elle se réjouit que cette discrimination des travailleurs frontaliers ait été supprimée dans le sens de ses propositions de solution.

La modification législative de l'article 153 SGB III, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, prévoit désormais qu'aucune déduction d'impôt et de taxe de solidarité ne doit être effectuée lors du calcul du montant de l’allocation de chômage partiel (ainsi que pour l'allocation de chômage).

La TFF 3.0 espère que d'autres indemnités compensatrices de perte de rémunération, qui sont également concernées par une méthode de calcul discriminatoire, seront adaptées dans les meilleurs délais.

Vous trouverez ici le résumé actualisé avec la présentation synthétique de la directive du 29/11/2022 de l'Agence fédérale pour l’emploi ainsi que la loi modifiée en vigueur depuis 01/01/2023.

Figure5:Page de couverture du dossier actualisé en français.

6. Numéro d’identification fiscal pour les frontaliers travaillant en Allemagne

Pour information, selon une communication du Ministère fédéral allemand des finances et du Land de Rhénanie-Palatinat, depuis le 1er janvier 2023, les attestations d’impôts sur les salaires doivent être transmises à l’administration fiscale allemande accompagnées d’un numéro d’identification fiscal allemand. La TFF 3.0 examine actuellement dans quelle mesure cette obligation impacte les travailleurs frontaliers et les entreprises qui les emploient.

Il est recommandé aux travailleurs frontaliers de demander leur numéro d'identification fiscale et de le communiquer ou de le remettre ultérieurement à leur employeur afin que celui-ci puisse remplir son obligation.