Chères lectrices, cher lecteurs.

Le bulletin d'information d'aujourd'hui traite du sujet :

« La mise à jour du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE clarifie la question de la constitution d'un établissement stable en cas de télétravail transfrontalier – les solutions proposées par la TFF sont prises en compte »

Nous vous souhaitons bonne lecture de notre newsletter:
Newsletter 3/2026 "Task Force Frontaliers"

Comme d'habitude, les travaux de la TFF sont publiés sur notre site internet. Vous pouvez également accéder directement à notre site via les URL suivantes : 

www.tfg-grossregion.eu (version allemande)
www.tff-granderegion.eu (version française)

Votre TFG-Team